Conditions générales de vente

Éditeur : SAS SunBase, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 981892664, dont le siège social est 140 Rue Albert Camus, 34660 Cournonterral, France.
Email : Contact@sunbase.eu

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via les sites www.sunbase.eu et shop.sunbase.eu au profit de consommateurs particuliers.
En validant une commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Toute condition contraire sera réputée non écrite, sauf accord exprès et préalable de SAS SunBase.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible : caractéristiques techniques, dimensions, matériaux, prix TTC et photos.
Les visuels n’ont toutefois qu’une valeur indicative : des différences minimes peuvent exister sans altérer la qualité ou la fonctionnalité du produit.
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande et validation

Toute commande passée sur nos sites constitue une offre d’achat soumise à acceptation par SAS SunBase.
La validation de la commande, confirmée par e-mail, vaut formation du contrat de vente.
SAS SunBase se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • litige antérieur non résolu,

  • suspicion de fraude,

  • ou toute demande manifestement anormale ou contraire à nos intérêts légitimes.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
SAS SunBase se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le tarif applicable reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix dérisoire), SunBase pourra annuler la vente après information du client.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal ou autre service indiqué au moment de l’achat.
Le paiement intégral est exigible à la commande.
Toutes les transactions sont cryptées (SSL) et gérées par nos prestataires agréés : SAS SunBase ne conserve aucune donnée bancaire.
Le non-paiement d’une commande entraînera son annulation immédiate.

6. Livraison

Les modalités, délais et zones couvertes sont détaillés dans notre Politique d’expédition.
Les délais sont fournis à titre indicatif ; aucun retard ne saurait justifier une résiliation ou une indemnisation lorsque la cause est indépendante de notre volonté (force majeure, transporteur, douane).

7. Réception et transfert de risque

Les risques sont transférés au client dès la livraison du produit à l’adresse indiquée.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis et d’émettre toute réserve écrite au transporteur et à SunBase dans un délai de 48 heures.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée après ce délai sans constat formel.

8. Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation conformément à la législation européenne.
La procédure complète est décrite dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine.

9. Garantie et service après-vente

Nos produits sont couverts par la garantie limitée SunBase, détaillée dans les Conditions de garantie.
Cette garantie s’applique en complément de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suiv. du Code de la Consommation).
SAS SunBase s’engage, selon le cas :

  • à réparer ou remplacer le produit défectueux, ou

  • à rembourser le client si aucune solution n’est possible dans un délai raisonnable.
    Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’une modification non autorisée sont exclus.

10. Responsabilité

SAS SunBase ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de profit, de données, ou d’usage).
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande en cause.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au-delà de cette limite, sauf disposition légale impérative.

11. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue pour responsable en cas de manquement résultant d’un événement imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil : catastrophes naturelles, grèves, guerre, pannes réseau, pandémie, etc.
Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement.

12. Propriété

Les produits demeurent la propriété de SAS SunBase jusqu’au paiement intégral du prix.
Tout transfert avant ce paiement est nul et sans effet.

13. Protection des données

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation RGPD.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

15. Service client

📧 contact@sunbase.eu
Notre équipe juridique et commerciale s’engage à répondre dans un délai moyen de 48 heures ouvrées.