Mentions légales

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1. Éditeur du site

SAS SunBase
Société par Actions Simplifiée au capital social de 50 000 €
Siège social : 140 Rue Albert Camus, 34660 Cournonterral, France
Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 981892664
N° TVA intracommunautaire : FR 46981892664
Email : contact@sunbase.eu
Tél. : +33 (0)4 67 82 91 87
Représentée par : M. André Venzal, en qualité de co-Président.

2. Hébergement du site

Le site www.sunbase.eu  est détenu et maintenu par
SA SunBase 140 Rue Albert Camus, 34660 Cournonterral
Directeur de publication : Rupture Tech Consulting
Images&Vidéos : ARTBOX Productions
contact@sunbase.eu et le site shop.sunbase.eu sont hébergés par :
Shopify Inc.
Siège social : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 (888) 746-7439
Site : www.shopify.com

Les données collectées et traitées via ces sites sont hébergées sur des serveurs sécurisés conformes au RGPD et soumis à des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

3. Conception et direction éditoriale

Direction éditoriale : SAS SunBase
Conception graphique et contenu : SAS SunBase
Photographies et visuels : propriété exclusive de SAS SunBase ou utilisés avec autorisation.

Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit est interdite.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu des sites (textes, images, vidéos, logos, marques, maquettes, code source, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SAS SunBase ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales (articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

5. Responsabilité

SAS SunBase s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées.
Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’absence totale d’erreur ni la disponibilité continue du site.

En conséquence, elle décline toute responsabilité en cas :

  • d’interruption temporaire du service,

  • d’erreur involontaire ou de contenu obsolète,

  • de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

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6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles effectués par SAS SunBase sont régis par la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) par courriel à : privacy@sunbase.eu

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question ou signalement relatif au site, merci de contacter :
concat@sunbase.eu
Nous nous engageons à traiter chaque demande dans un esprit de transparence et de responsabilité.