Terms of service

Bienvenue sur www.sunbase.eu et shop.sunbase.eu, sites exploités par SAS SunBase, société immatriculée en France et spécialisée dans la conception et la distribution de produits de mobilier connecté d’extérieur.

L’accès, la navigation et l’utilisation de nos sites impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser nos sites et services.

1. Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des sites Internet édités par SAS SunBase.
Elles encadrent les droits et obligations respectifs :

  • de l’éditeur (SAS SunBase),

  • et de l’utilisateur (tout internaute accédant au site, qu’il soit simple visiteur ou client).

Toute utilisation non conforme des sites pourra engager la responsabilité de l’utilisateur.

2. Accès et disponibilité

Nos sites sont librement accessibles à toute personne majeure disposant d’un accès Internet.
SAS SunBase s’efforce d’assurer un accès continu, sécurisé et de qualité, mais ne saurait garantir l’absence d’interruptions temporaires dues à :

  • des opérations de maintenance,

  • des mises à jour,

  • des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à tout ou partie du site à tout moment pour des raisons de sécurité ou d’amélioration du service.

3. Compte utilisateur et sécurité

Certaines fonctionnalités (commandes, suivi, garanties) peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour,

  • conserver la confidentialité de ses identifiants,

  • signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

SAS SunBase se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’usage frauduleux, abusif ou contraire à la législation en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur nos sites — notamment les textes, visuels, graphismes, logos, vidéos, sons, concepts et marques — sont la propriété exclusive de SAS SunBase ou de ses partenaires, protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
L’utilisateur s’interdit également d’extraire ou de réutiliser, à des fins commerciales, toute partie du contenu de nos sites.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal, respectueux et conforme à la loi.
En particulier, il lui est interdit de :

  • perturber ou tenter de perturber le fonctionnement des sites,

  • introduire des virus, scripts, robots ou tout autre code malveillant,

  • détourner les fonctionnalités à des fins frauduleuses ou illicites,

  • collecter des données personnelles d’autres utilisateurs.

Toute infraction pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

6. Liens externes

Nos sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
SAS SunBase ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques de ces sites externes.

7. Limitation de responsabilité

SAS SunBase agit en qualité d’éditeur responsable, mais ne saurait être tenue pour responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site,

  • des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés,

  • des défaillances techniques indépendantes de sa volonté (hébergeur, fournisseur d’accès, réseau Internet).

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

8. Modifications et interruption du service

SAS SunBase se réserve le droit, à tout moment, de modifier le contenu des sites, de suspendre ou d’arrêter une fonctionnalité, sans préavis.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation ou d’achat.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Données personnelles

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de notre Politique de confidentialité et de notre Politique relative aux cookies.
Ces documents détaillent la collecte, l’usage et la protection de vos données conformément au RGPD et à la CNIL.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier (France), sauf dispositions légales impératives contraires.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions de service ou l’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à :
📧 contact@sunbase.eu